RattachementChapitre V : Prévention de la pollution de l'air
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
IdentifiantLEGIARTI000022739701
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →
1. Valeurs limites d'émission dans l'air. - Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que les valeurs limites fixées à l'annexe 1 ne soient pas dépassées dans les rejets gazeux de l'installation.
2. Les installations de co-incinération sont conçues, équipées et exploitées de manière à ce que les valeurs limites fixées à l'annexe Il ou déterminées conformément à l'annexe II ne soient pas dépassées dans les rejets gazeux.
3. En cas de co-incinération de déchets municipaux en mélange et non traités, les valeurs limites sont déterminées conformément à l'annexe I et l'annexe II ne s'applique pas.
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