Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article 18-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2010.

TexteArrêté du 20 septembre 2002
Rattachement
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air
IdentifiantLEGIARTI000022790933
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 18-1 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

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