Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2002.

TexteArrêté du 20 septembre 2002
Rattachement
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau
IdentifiantLEGIARTI000022739709
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →

1. Prélèvements et consommation d'eau.-Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont réglés par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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