1. Implantation. - Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets.
Arrêté du 20 septembre 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2002.
TexteArrêté du 20 septembre 2002
Rattachement
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
- TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
IdentifiantLEGIARTI000022739685
Texte parentLEGITEXT000022739665
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