RattachementChapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
IdentifiantLEGIARTI000035845330
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Conditions générales d'aménagement des installations. - Les articles 4, 5, 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
2. Les installations de traitement des effluents doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
3. L'installation doit être implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service doit être tenu à jour.
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