Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-950 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741594
Texte parentLEGITEXT000022741586
Référencearticle 1 du décret n°2010-950 du 24 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « et aux personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires, mentionnés au VII de l'annexe au présent décret » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 : art. 2
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