Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-950 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741596
Texte parentLEGITEXT000022741586
Référencearticle 2 du décret n°2010-950 du 24 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « ― personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 : art. ANNEXE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.