1. Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-951 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741607
Texte parentLEGITEXT000022741604
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