Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres ;
3. ― le décret n° 93-69 du 14 janvier 1993 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants et d'éducation affectés dans les collèges, les lycées et les lycées professionnels, et chargés du tutorat, pendant leur première année d'exercice, de professeurs et de conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de conseillers principaux d'éducation qui ne sont pas affectés dans un institut universitaire de formation des maîtres.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 92-216 du 9 mars 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 93-69 du 14 janvier 1993 Art. 1, Art. 2