Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741702
Texte parentLEGITEXT000022741695
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Vous pouvez consulter le tableau dans le
2. JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 juillet 2010 Divisions : Art. Annexe (Dermatologie) ; Art. Annexe (Gastro-entérologie)
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