Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022742214
Texte parentLEGITEXT000022742207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 8 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
2. « Art. 8.-Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité technique paritaire.
3. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle il est institué.
4. Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 8, art. 9
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