Décret n°2010-966 du 26 août 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-966 du 26 août 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000022744653

Texte parentLEGITEXT000022744642

Référencearticle 2 du décret n°2010-966 du 26 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les trois alinéas suivants :

2. « Le corps des conservateurs des bibliothèques comporte les grades suivants :

3. 1° Conservateur en chef comprenant six échelons ;

4. 2° Conservateur comprenant sept échelons et deux échelons de stage. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 2

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