Textes › Décret n°2010-966 du 26 août 2010 › Article 3 Décret n°2010-966 du 26 août 2010 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2010-966 du 26 août 2010
Rattachement CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Identifiant LEGIARTI000022744655
Texte parent LEGITEXT000022744642
Référence article 3 du décret n°2010-966 du 26 août 2010copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées à l'article R. 241-17 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 3Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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