Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2010-966 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conservateurs généraux des bibliothèques sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 25
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