Arrêté du 17 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2010.

TexteArrêté du 17 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022745814

Texte parentLEGITEXT000022745808

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2010 (version du 28 août 2010)Légifrance →

1. Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.

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