Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006436805
Texte parentLEGITEXT000022746309
Référencearticle 20 du décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.

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