RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000041435765
Texte parentLEGITEXT000022746309
Référencearticle 7 du décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents.
2. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus ancien en fonction des deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent se faire représenter pour assurer la présidence du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.