Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024062267
Texte parentLEGITEXT000022746504
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
2. 1° Pour le concours externe :
3. La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
4. 2° Pour le concours interne et le troisième concours :
5. La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Nota : Arrêté du 27 avril 2011 article 20 : Les présentes dispositions prennent effet à la session 2012 des concours.
Aller plus loin
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