Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686844
Texte parentLEGITEXT000022746504
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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