Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021686847

Texte parentLEGITEXT000022746504

Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 7 janvier 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.

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