Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024062265
Texte parentLEGITEXT000022746504
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II, II bis et III du présent arrêté.
Nota : Arrêté du 27 avril 2011 article 20 : Les présentes dispositions prennent effet à la session 2012 des concours.
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