Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000023821784
Texte parentLEGITEXT000022746520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et options suivantes :

2. Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts ;

3. Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique ; option santé-environnement ;

4. Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance, option marketing, option conception et gestion des systèmes d'information, option gestion des activités touristiques ;

5. Section esthétique-cosmétique ;

6. Section hôtellerie restauration : option production et ingénierie culinaires ; option service et accueil en hôtellerie et restauration ;

7. Section industries graphiques ;

8. Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique ;

9. Section sciences et techniques médico-sociales ;

Nota : Arrêté du 17 mars 2011 article 8 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023821784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.