Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 2010 l'article 23 de l'arrêté du 28 décembre 2009 abrogeant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est modifié. Il abroge désormais l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.