RattachementChapitre III : ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE
IdentifiantLEGIARTI000054873224
Texte parentLEGITEXT000022746527
Référencearticle 61 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2026, ce texte figurait à l'article 18 (Arrêté du 29 juillet 2026, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (NOR : MENH2614032A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.
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