Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021688590

Texte parentLEGITEXT000022746550

Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 7 janvier 2010)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.

2. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et des lycées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.