Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021688602

Texte parentLEGITEXT000022746550

Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 12, art. 13
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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