Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
2. 1° Les références à la direction de l'administration de la police nationale et à la direction de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence à la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
3. 2° Les références à la délégation à la prospective et à la stratégie et à la direction de la planification de sécurité nationale sont remplacées par la référence à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.
4. II.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
5. 1° Les références au directeur de l'administration de la police nationale et au directeur de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence au directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
6. 2° La référence au directeur de la planification de sécurité nationale est remplacée par la référence au directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale.
Ce que cet article a modifié
I.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur : 1° Les références à la direction de l'administration de la police nationale et à la direction de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence à la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; 2° Les références à la délégation à la prospective et à la stratégie et à la direction de la planification de sécurité nationale sont remplacées par la référence à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale. II.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur : 1° Les références au directeur de l'administration de la police nationale et au directeur de la formation de la police nationale sont remplacées par la référence au directeur des ressources et des compétences de la police nationale ; 2° La référence au directeur de la planification de sécurité nationale est remplacée par la référence au directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale.
A modifié :
- Code de procédure pénale Art. A25, Art. A27, Art. A28, Art. A29, Art. R8, Art. R15-17 -Arrêté du 2 décembre 1993 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 7 février 1995 Art. 1 -Arrêté du 7 février 1995 Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 27 avril 1995 Art. 1, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 1995 Art. 16, Art. 13 -Arrêté du 9 mai 1995 Art. 13 -Arrêté du 11 juillet 1995 Art. 6 -Arrêté du 21 juillet 1995 Art. 3 -Arrêté du 9 août 1995 Art. 19, Art. 26, Art. 28 -Arrêté du 27 septembre 1995 Art. 5 -Arrêté du 16 octobre 1995 Art. 3 -Arrêté du 24 novembre 1995 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 11 juin 1996 Art. 3 -Arrêté du 11 juin 1996 Art. 3 -Arrêté du 24 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 17 février 1997 Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 30 octobre 1997 Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 4 décembre 1997 Art. 4 -Arrêté du 23 novembre 2000 Art. Annexe -Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe A -Arrêté du 18 novembre 2002 Art. 10 -Arrêté du 11 février 2004 Art. 1 -Arrêté du 13 décembre 2005 Art. 2 -Arrêté du 16 décembre 2005 Art. 3 -Arrêté du 15 février 2006 Art. 5 -Arrêté du 19 avril 2006 Art. 3 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 210-1, Art. 211-1, Art. 211-2, Art. 211-3, Art. 211-4, Art. 211-6, Art. 212-1, Art. 212-2, Art. 240-15, Art. 122-14, Art. 213-2, Art. 213-8, Art. 113-26, Art. 280-1, Art. 281-1, Art. 282-2, Art. 283-1, Sct. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE., Sct. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. -Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 3, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34, Art. 31, Art. 9, Art. 17, Art. 26 -Arrêté du 6 mars 2006 Art. 14, Art. 18 -Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1 -Arrêté du 27 juin 2006 Art. 5 -Arrêté du 28 juillet 2006 Art. 4, Art. 3 -Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 9 novembre 2006 Art. 7 -Arrêté du 3 août 2007 Art. Annexe -Arrêté du 21 août 2007 Art. 2 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I -Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 3 -Arrêté du 1er février 2008 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 -Arrêté du 18 février 2008 Art. 11 -Arrêté du 27 juin 2008 Art. 5 -Arrêté du 18 juillet 2008 Art. 13, Art. 21 -Arrêté du 17 décembre 2008 Art. 8 -Arrêté du 23 février 2009 Art. 5 -Arrêté du 2 juin 2009 Art. 5 -Arrêté du 29 juin 2009 Art. 8, Art. 7 -Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1 -Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3, Art. 6 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 2, Art. 5 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 2 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 15 janvier 2010 Art. Annexe I, Art. 7 -Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 3 -Arrêté du 8 février 2010 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 25 février 2010 Art. 3 -Arrêté du 14 juin 2010 Art. 4 -Arrêté du 22 juin 2010 Art. 1 -Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 Art. 16 -Arrêté du 14 juin 2002 Art. 2 -Arrêté du 24 août 2000 Art. 7 -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 6 -Arrêté du 11 mai 2004 Art. Annexe 1 -Arrêté du 2 septembre 2005 Art. 3