Décret n°2010-973 du 27 août 2010 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-973 du 27 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022750192

Texte parentLEGITEXT000022750148

Référencearticle 18 du décret n°2010-973 du 27 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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