Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il propose au ministre les orientations stratégiques du ministère, développe sa capacité d'anticipation, propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. » ;
4. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
5. « Il est chargé de coordonner la politique du ministère de l'intérieur en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures. » ;
6. 3° Au e et au dernier alinéa, les mots : « la direction de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3