Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
3. 2° Il est ajouté avant le premier alinéa deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
4. « La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.
5. « Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation. » ;
6. 3° Au dernier alinéa, les mots : « préfets de zone de défense » sont remplacés par les mots : « préfets de zone de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3-1