Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-978 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022750336
Texte parentLEGITEXT000022750330
Référencearticle 1 du décret n°2010-978 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 8 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 : art. 1
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