Décret n°2010-974 du 26 août 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 août 2010.

TexteDécret n°2010-974 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022751323
Texte parentLEGITEXT000022751303
Référencearticle 8 du décret n°2010-974 du 26 août 2010 (version du 29 août 2010)Légifrance →

1. Les militaires représentant leurs pairs au sein des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique.

2. Cette formation est dispensée par un organisme interne ou externe à la gendarmerie nationale selon des modalités définies par le ministre de l'intérieur.

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