1. Le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, en application de l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), est rattaché administrativement et financièrement au centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 31 août 2010.
Décret n°2010-1002
du 27 août 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2010.
TexteDécret n°2010-1002
du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022754247
Texte parentLEGITEXT000022754242
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