Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1002
du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022754249
Texte parentLEGITEXT000022754242
Référencearticle 2 du décret n°2010-1002
du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la fin de l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susviséun alinéa ainsi rédigé :
2. « Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend également le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 : art. 1
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