1. Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, le seizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), sont abrogés à compter du 1er septembre 2010.
Décret n°2010-1002
du 27 août 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 août 2010.
TexteDécret n°2010-1002
du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022754261
Texte parentLEGITEXT000022754242
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