Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022754294

Texte parentLEGITEXT000022754282

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 15

Aller plus loin

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