Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-991 du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489802
Texte parentLEGITEXT000022755004
Référencearticle 1 du décret n°2010-991 du 26 août 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
Catégories et échelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Chef de service comptable des finances publiques
1re catégorie, échelon unique
HEC
HEC
2e catégorie, échelon unique
HEB
HEB
3e catégorie, échelon unique
HEA
HEA
4e catégorie, échelon unique
HEA 1er chevron
HEA er chevron
5e catégorie, échelon unique
1021
1027
2. .
Aller plus loin
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