Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 quinto du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les professeurs agrégés peuvent être promus professeurs agrégés hors-classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et sont inscrits, après proposition des recteurs, sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, arrêté chaque année par le ministre sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Le nombre maximum de professeurs agrégés pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Divisions : Art. 13 quinto