Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18-3 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 18-3
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000022755206
Texte parentLEGITEXT000022755158
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.