Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
IdentifiantLEGIARTI000022755217
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 16 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 24 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 11
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