Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 4 août 1980 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 3
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000022755231
Texte parentLEGITEXT000022755158
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