Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000022755227
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 23 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 5-7
Aller plus loin
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