Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000022755229
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 26 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale. » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Le nombre maximum de professeurs d'éducation physique et sportive pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 13
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