Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000022755186
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 3 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.