Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000022755244
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 31 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la titularisation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 13
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