Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « titularisation » est remplacé par les mots : « nomination en qualité de stagiaire » ;
3. 2° Après le premier alinéa sont insérés les alinéas suivants :
4. « A l'exception de ceux classés en application de l'article 11-2 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs des écoles bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Les agents relevant de l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 précité bénéficient, lors de leur classement, de cette bonification avant l'application, le cas échéant, des dispositions figurant au dernier alinéa du même article.
5. « L'application des règles de classement ne peut conduire en aucun cas à un classement inférieur au 3e échelon de la classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 20