Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 28.-Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des professeurs des écoles doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.
3. « Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs des écoles.L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
4. « Les services accomplis dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 28