Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000022755263
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 38 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 1

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