Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats pour la nomination des lauréats du concours externe.
3. « Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel.L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
4. « Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de lycée professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 33