Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022755272
Texte parentLEGITEXT000022755158
Référencearticle 43 du décret n°2010-1006 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9 et 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé, 17-2 et 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé et 7 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « l'article 2 du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger » sont remplacés par les mots : « l'article R. 451-2 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 9, art. 14
Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 5-3
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 17-2, art. 17-7
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 7
Aller plus loin
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